Pièce
Documents juridiques
Fonds archives ROCHE François et PRAYSSAC - Ingénieur mécanicien navigant Air France - INSTRUMENT DE RECHERCHE (23 S CRDA); Documents divers de Mr Prayssac (23 S CRDA 4); Documents juridiques (23 S CRDA 4-3)
.- Journal officiel de la République Française : Code de l'aviation civile (1963) ; loie d'amnistie n°66-409 du 18 juin 1966 ; Code de l'aviation civile (1968).
Contient
